Conseil Municipal du Jeudi 12 Septembre 2024
6ème Conseil municipal 2024 : Les élus approuvent le transfert à titre gracieux du réseau d'éclairage public après remise aux normes par le Pays.
2 délibérations Santé et Préventions, 3 pour des acquisitions de matériels informatiques (logiciels) et d’engins lourds,7 pour l’Eau et l’Assainissement, 6 concernant des modifications budgétaires ( budgets annexes et principal) et une dernière sur un transfert tant attendu de la population et des élus, celui de l’éclairage public
💡Il s’agit d’une délibération approuvant le principe du transfert à titre gracieux du réseau d’éclairage public appartenant à la Polynésie française pour l’intégrer dans le patrimoine de la Commune de Moorea-Maiao.
Il faut remonter à 2002 pour voir les premiers lampadaires installés le long de la route de ceinture par le service de l'Équipement du Pays.
Le réseau définit par le pays s’étale sur 15,2 km réparti sur deux secteurs :
- du PK 24,5 ouest au PK 28,4 Ouest dans la commune de Haapiti à vocation touristique (secteur du Petit Village)
- et du PK 1,4 Est au PK 10,2 Est, communes de Teavaro et de Paopao, l’un des plus utilisés à l’époque par les usagers de la route.
L’installation terminée, le parc à lampadaires se concrétisait par 590 points lumineux. C’est le 24 décembre 2003 que le réseau a été mis sous tension par le président du Pays de l’époque Gaston Flosse. Depuis ce jour d’inauguration, le parc lumineux est resté propriété du Pays, à charge pour la commune de régler les factures liées à la consommation d’électricité.
Entre temps, l’installation a évolué en défaveur des usagers. Plusieurs lampadaires ne marchaient plus, dégradés soit au niveau de la base ou du mât ou encore du luminaire et depuis juin 2009, le réseau n’est pas aux normes en raison d’un défaut de mise à la terre. L’installation nécessite donc une mise en conformité urgente.
La commune qui avait toujours en charge le règlement des factures liées à la consommation de l’éclairage public, avait décidé d’engager un recours en réclamation auprès du Pays, sans succès.
La commune qui avait toujours en charge le règlement des factures liées à la consommation de l’éclairage public, avait décidé d’engager un recours en réclamation auprès du Pays, sans succès.
En 2020, le Pays a mené un audit de l’éclairage public et a identifié un besoin financier pour la mise en conformité d’un montant de 210.000.000 HT pour la remise en état des biens et ouvrages. S’en est suivi, un avis d’appel public à la concurrence pour les travaux de remise en état.
Depuis 2022 et lors du conseil des ministres délocalisé sur Moorea en février 2024, des discussions ont eu lieu entre le Pays et la Commune afin d’aboutir à la solution la plus viable, celle de transférer les ouvrages du pays dans le patrimoine communal.
Depuis 2022 et lors du conseil des ministres délocalisé sur Moorea en février 2024, des discussions ont eu lieu entre le Pays et la Commune afin d’aboutir à la solution la plus viable, celle de transférer les ouvrages du pays dans le patrimoine communal.
C’est l’objet de la délibération qui demande aux élus d’approuver le principe du transfert à titre gracieux du réseau d’éclairage public appartenant au Pays dans le patrimoine de la Commune de Moorea-Maiao et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la parfaite exécution de la présente délibération, y compris tout acte ou convention afférent(s) au transfert dans le patrimoine communal. Un début pour faire avancer les choses qui ont trop longtemps stagnées et arriver à l’état que nous connaissons.
📌SANTÉ ET PRÉVENTION
🎀Tarona Tere
La commune de Moorea-Maiao, en étroite collaboration avec l’Institut du cancer en Polynésie Française (ICPF) souhaite reconduire pour la troisième année consécutive, le projet intitulé « Tarona Tere ». C’est l’objet de la première délibération présentée aux élus.
« Tarona Tere » est une initiative de l’ICPF qui consiste à accompagner un groupe de femmes éligibles au dépistage pris en charge, c’est-à-dire des femmes âgées de 50 à 74 ans et n'ayant jamais fait de mammographie ou n’ayant pas fait de mammographie ces deux dernières années. Elles ont également l'opportunité de participer aux ateliers de sensibilisation mis en place par des prestataires et/ou associations de l’île tout au long de la consultation.
« Tarona Tere » est une initiative de l’ICPF qui consiste à accompagner un groupe de femmes éligibles au dépistage pris en charge, c’est-à-dire des femmes âgées de 50 à 74 ans et n'ayant jamais fait de mammographie ou n’ayant pas fait de mammographie ces deux dernières années. Elles ont également l'opportunité de participer aux ateliers de sensibilisation mis en place par des prestataires et/ou associations de l’île tout au long de la consultation.
Cette année à Moorea, le projet aura lieu en matinée, le mardi 8 octobre 2024 de 8h00 à 12h00 et concerne 10 bénéficiaires éligibles au dépistage. La liste des bénéficiaires a été réalisée de concert avec le service social de la commune puis approuvée par l’Institut du cancer en Polynésie Française (ICPF).
🚨Sécurité routière
Deux programmes de préventions liés à la sécurité routière ont été présentées aux élus dans le cadre d’une délibération :
- Savoir rouler à vélo, une initiative visant à transmettre aux enfants et aux adolescents les compétences nécessaires pour circuler en toute sécurité à vélo
- Le Fa'aati Moorea, événement annuel se déroulant le 2 janvier, qui consiste à faire le tour de l'île de Moorea en deux roues pour démarrer la nouvelle année sur des thématiques liées à la sécurité routière.
- Halte à la prise de risques
😎Taure'a move
Ce projet de délibération demande la participation financière de la Commune dans le cadre de la 6ème édition de l’événement annuel « Taure’a move » prévue à Uturoa (Raiatea) proposé par l’Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) .
Pour la 6ème édition, l’UPJ projette l’événement du 17 au 20 septembre 2024, avec un séjour de 6 jours. Au programme de cette nouvelle édition, plus de 8 villages comprenant plus de 120 activités, 4 conférences pour tous, 2 villages de l’engagement et de la Promotion santé.
Le soutien financier de la Commune établi au forfait à hauteur de 200 000 francs pour la délégation de Moorea-Maiao. Ce financement assure la participation d’une délégation composée de 35 personnes (dont 3 référents responsables).
Pour la 6ème édition, l’UPJ projette l’événement du 17 au 20 septembre 2024, avec un séjour de 6 jours. Au programme de cette nouvelle édition, plus de 8 villages comprenant plus de 120 activités, 4 conférences pour tous, 2 villages de l’engagement et de la Promotion santé.
Le soutien financier de la Commune établi au forfait à hauteur de 200 000 francs pour la délégation de Moorea-Maiao. Ce financement assure la participation d’une délégation composée de 35 personnes (dont 3 référents responsables).
💰INVESTISSEMENT
en Logiciels et en matériels divers pour le traitement des déchets
💻Acquisition de logiciels :
- de gestion de l'État-civil (avec participation financière du FIP à 80% pour un coût global de 1 125 262 F)
- de gestion des élections (avec la participation financière du FIP à 80% pour un coût global de 1 940 479 F)
♻️Acquisition de nouveaux équipements pour la gestion des déchets :
- 2 camions BOM (10 et 5 m3)
- 3 broyeurs à verre (2 pour Moorea, 1 pour Maiao)
- Coût global 57 275 630 F
Compte tenu des coûts d’investissement importants, il est proposé de déposer une demande de cofinancement auprès du Contrat de Développement et de Transformation pour la Polynésie Française (2024-2027) dont l’opération est éligible à une prise en charge du montant TTC, jusqu’à 85% TTC ( La commune ayant une population comprise entre 5000 et 20 000 habitants).
💦EAU et ASSAINISSEMENT
Après l’approbation de l’avenant 2 relatif aux études d’avant-projet des installations de rejet des eaux usées traitées à Moorea (émissaire de Nuuroa et avant projet de l’émissaire de Temae en lien avec la construction de l’hôtel du golf) les élus se sont penchés sur :
- sur des mises en conformité de réseaux secondaires secteur Haapiti centre un programme de remplacement du réseau en amiante pour du PVC
- sur le plan de financement de l’opération intitulée « construction du réservoir de stockage d’eau de Nuuroa » avec éléments de maîtrise d’œuvre de 86 843 538 F finançable jusqu’à 85% par le Pays et l’Etat;
- et sur la pose de 2 postes de refoulement d’eaux usées pour un coût de 60 980 879 F finançable par le Pays et l’Etat.
📌DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
A commencer par celui du budget annexe de l’électricité où une régularisation était nécessaire pour solder comptablement les écritures.
Trois autres budgets annexes ont été modifiés des prévisions du budget primitif, des modifications expliquées par la consommation des crédits en section de fonctionnement et d’investissement n’étant plus conforme à la prévision budgétaire ont nécessité un ajustement particulier.
➡️BA cantine :
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 194 129 053 F.
La section d’investissement est modifiée et arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 17 282 927 F .
La section d’investissement est modifiée et arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 17 282 927 F .
➡️BA Eau :
Ainsi le budget annexe Eau pour l’exercice 2024 est modifié et est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 361 473 055 F.
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 29 500 000 F.
La section d’investissement est modifiée et arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme 331 973 055 F.
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 29 500 000 F.
La section d’investissement est modifiée et arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme 331 973 055 F.
➡️BA Ordures Ménagères :
Le budget annexe des ordures ménagères pour l’exercice 2024 est modifié et arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 345 293 182 F CFP.
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 285 000 000 F.
La section d’investissement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses la somme de 60 293 182 F.
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 285 000 000 F.
La section d’investissement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses la somme de 60 293 182 F.
➡️BUDGET PRINCIPAL
Le budget principal pour l’exercice 2024 est modifié et est arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3 493 690 100 F.
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 600 000 000 F.
La section d’investissement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses la somme de 893 690 100 F.
La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 600 000 000 F.
La section d’investissement est arrêtée en équilibre en recettes et en dépenses la somme de 893 690 100 F.
Des modifications budgétaires sont expliquées par la consommation des crédits notamment en section de fonctionnement et d’investissement qui ne sont plus conformes à la prévision budgétaire et nécessite un ajustement dû aux décisions modificatives des budgets annexes et la notification des arrêtés et conventions de financement (DDC ; FIP et DETR) ainsi qu’une régularisation exigée par le Trésor Public.
🤝21 élus étaient présents à ce 6eme conseil municipal de l’année dont 7 avec procuration. Etaient absents 5 conseillers.
Erwine Brothers, élu de Haapiti a fait son entrée au sein du conseil municipal en remplacement d’Isabelle Deredec, démissionnaire.
Erwine Brothers, élu de Haapiti a fait son entrée au sein du conseil municipal en remplacement d’Isabelle Deredec, démissionnaire.
Quasiment toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité (à l’exception d’une votée à la majorité).
