Conseil Municipal du Jeudi 13 Février 2025
🤝Débat d’orientation budgétaire, adressage, ossuaires, acquisition de matériels roulants… parmi les 10 délibérations proposées aux élus. Toutes approuvées à l’unanimité.
Pour ce premier conseil municipal de l’année 2025, 10 délibérations étaient proposées aux 20 élus présents dont 7 avec procuration. 6 élus du conseil municipal étaient absents pour ce premier rendez-vous de l’année.
🎯L’un des sujets abordés par les élus, était le principe de l'adressage. La commune de Moorea-Maiao souhaite en effet finaliser rapidement son système d’adressage. L’objectif d’un tel dispositif vise à améliorer l’organisation et la gestion du territoire, car il donne plusieurs avantages à la commune et à la population :
- il assure une uniformité et une clarté des adresses ;
- il facilite le repérage et l’orientation dans l’espace et l’accès aux services d’urgence (pompiers, ambulance, police…) ;
- il améliore la gestion des différents réseaux (téléphone, voiries…) ainsi que les bases de données géographiques de la commune ;
- il valorise l’image de nos communes associées et des quartiers ;
- il permet un meilleur taux de recouvrement des redevances et taxes par la mise à jour des redevables de la Commune de Moorea-Maiao.
Au vu de l’étendue de Moorea (voiries et habitants), la tâche s’annonce importante. Aussi, la commune a proposé de faire appel à un prestataire externe pour la réalisation de cette opération qui se départagera en deux phases :
- Etude sur la mise en place de l’adressage
- Installation des noms de rue et des numéros d’habitations.
💰Le coût estimé et à présenter au financeur pour la réalisation de l’étude visant à établir l’adressage de l’île de Moorea s’élève à 6 643 270 F TTC.
La commune propose de solliciter la participation financière du FIP (Fonds Intercommunal de Péréquation) suivant le plan de financement qui suit :
FIP (80%) : 4 849 056 F
Commune (20%) : 1 212 264 F
Soit un coût global de 6 643 270 F proposé aux élus, modifiant ainsi la première délibération (89/2024) dont la ventilation des financements a été modifiée. Ce montant inclut :
- l’étude pour la mise à jour des données,
-la dénomination des lieux-dits
-la numérotation des voiries et des foyers de l’île.
La commune propose de solliciter la participation financière du FIP (Fonds Intercommunal de Péréquation) suivant le plan de financement qui suit :
FIP (80%) : 4 849 056 F
Commune (20%) : 1 212 264 F
Soit un coût global de 6 643 270 F proposé aux élus, modifiant ainsi la première délibération (89/2024) dont la ventilation des financements a été modifiée. Ce montant inclut :
- l’étude pour la mise à jour des données,
-la dénomination des lieux-dits
-la numérotation des voiries et des foyers de l’île.
🎯Construction de deux ossuaires : Paopao et Papetoai.
Pour rappel, l’ossuaire, défini par l’article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales, consiste à accueillir dans des reliquaires (boîtes métalliques), les ossements des défunts inhumés en « terrain commun », c’est-à-dire non-payants en cimetières communaux.
Les ossements qui y sont placés ne peuvent pas être retirés, hormis pour un envoi en crémation sous conditions.
Il faut savoir que, passé un délai minimum de 5 ans après l’inhumation, la commune a la possibilité de récupérer un emplacement en terrain commun, en laissant aux proches les options suivantes :
-L’envoi en crémation - option coûteuse suivie d’une dispersion de cendres ou d’une inhumation de l’urne ;
-Le transfert en concession (emplacement en location), une option payante mais pas encore effective ;
-Le transfert en ossuaire dans des reliquaires (boîtes métalliques), une option gratuite.
Pour rappel, l’ossuaire, défini par l’article L.2223-4 du Code général des collectivités territoriales, consiste à accueillir dans des reliquaires (boîtes métalliques), les ossements des défunts inhumés en « terrain commun », c’est-à-dire non-payants en cimetières communaux.
Les ossements qui y sont placés ne peuvent pas être retirés, hormis pour un envoi en crémation sous conditions.
Il faut savoir que, passé un délai minimum de 5 ans après l’inhumation, la commune a la possibilité de récupérer un emplacement en terrain commun, en laissant aux proches les options suivantes :
-L’envoi en crémation - option coûteuse suivie d’une dispersion de cendres ou d’une inhumation de l’urne ;
-Le transfert en concession (emplacement en location), une option payante mais pas encore effective ;
-Le transfert en ossuaire dans des reliquaires (boîtes métalliques), une option gratuite.
En 2022, le premier ossuaire de la commune a été construit à Haapiti.
En 2024, un second ossuaire a été installé à Afareaitu, tandis que l’ossuaire de Teavaro est en cours de réalisation.
En 2024, un second ossuaire a été installé à Afareaitu, tandis que l’ossuaire de Teavaro est en cours de réalisation.
💰Pour 2025, la commune souhaite poursuivre dans cette dynamique et doter les cimetières de Paopao et de Papetoai d’ossuaires en suivant les mêmes principes de construction et de financement pour un coût total de l’opération de 13 266 200 F TTC par ossuaire.
Pour la construction d’un ossuaire, le financement est réparti comme suit sachant que ce sont deux ossuaires qui sont prévus : Paopao et Papetoai.
-Etat (DETR) TTC 40% soit 4 696 000F (Taux taxe 35,49%)
-Pays (DDC) TTC 40% soit 5 306 480F (Taux taxe 40%)
Commune 20% soit 3 263 720F (Taux taxe 24,61%)
-Etat (DETR) TTC 40% soit 4 696 000F (Taux taxe 35,49%)
-Pays (DDC) TTC 40% soit 5 306 480F (Taux taxe 40%)
Commune 20% soit 3 263 720F (Taux taxe 24,61%)
🛣️Rectification du PGA pour la réduction de l’emprise d’une route d’urbanisation.
Il s’agit ici d’une procédure de mise en conformité pour permettre à une famille sinistrée de prendre possession de leur fare OPH. Cette modification passera par différentes phases administratives obligatoires avant l’arrêté du CM prévu en juin ou juillet 2025.
Il s’agit ici d’une procédure de mise en conformité pour permettre à une famille sinistrée de prendre possession de leur fare OPH. Cette modification passera par différentes phases administratives obligatoires avant l’arrêté du CM prévu en juin ou juillet 2025.
🎯DIVERS
📌Demande de cession de tout-venant et d’agrégats d’un volume de 150 m³, appartenant à la Polynésie française, au profit de la Commune de Moorea-Maiao pour l’année 2025, destinés à des travaux de réfection des routes et autres travaux publics ou d’interventions communales (réfection de routes, construction ou rénovation de bâtiments, travaux publics divers, etc.) ;
Il s’agit d’agrégats provenant des travaux de curage des rivières effectués par la DEQ. Ces matériaux ont été stockés sur le site du débarcadère de Papetoai, sans que la commune en connaisse la destination prévue par la DEQ.
Il s’agit d’agrégats provenant des travaux de curage des rivières effectués par la DEQ. Ces matériaux ont été stockés sur le site du débarcadère de Papetoai, sans que la commune en connaisse la destination prévue par la DEQ.
📌Acquisition de matériels et engins
Les services municipaux ont identifié des acquisitions prioritaires en véhicules afin d’assurer la continuité du service public tout en respectant les principes de bien-être et de sécurité au travail.
Différents lots ont été soumis à appel d’offre et quatre lots ont été retenus par la CAO (commission d’appel d’offre) :
- Véhicule type SUV,
-Véhicule léger tout-terrain pour le secours incendie,
-Deux SUV spécifiques pour la police municipale,
Les services municipaux ont identifié des acquisitions prioritaires en véhicules afin d’assurer la continuité du service public tout en respectant les principes de bien-être et de sécurité au travail.
Différents lots ont été soumis à appel d’offre et quatre lots ont été retenus par la CAO (commission d’appel d’offre) :
- Véhicule type SUV,
-Véhicule léger tout-terrain pour le secours incendie,
-Deux SUV spécifiques pour la police municipale,
📌Affectation partie maritime d’un émissaire
Il s’agit ici de l’émissaire des eaux usées traitées de Nuuroa dont la partie maritime n’a pas été affectée à la commune comme cela a été fait pour l’ensemble des équipements (réseau de collecte, station d’épuration, unité de production d’eau d’arrosage..)
Il s’agit ici de l’émissaire des eaux usées traitées de Nuuroa dont la partie maritime n’a pas été affectée à la commune comme cela a été fait pour l’ensemble des équipements (réseau de collecte, station d’épuration, unité de production d’eau d’arrosage..)
Cette affectation de l’émissaire est un préalable à la demande de subvention pour la réhabilitation de l’ouvrage aujourd’hui dégradé où plusieurs solutions sont apportées pour sa remise en état.
Le projet de délibération consiste donc à d’une part
- à approuver la demande d’affectation de la partie maritime de l’émissaire de rejet des eaux usées traitées de Nuuroa
-à approuver l’opération relative aux études préalables à la reconstruction de l’émissaire et son plan de financement qui est le suivant :
FIP : 7 360 000 F (80%)
Commune : 1 840 000 F (20%)
Le projet de délibération consiste donc à d’une part
- à approuver la demande d’affectation de la partie maritime de l’émissaire de rejet des eaux usées traitées de Nuuroa
-à approuver l’opération relative aux études préalables à la reconstruction de l’émissaire et son plan de financement qui est le suivant :
FIP : 7 360 000 F (80%)
Commune : 1 840 000 F (20%)
In fine, l’intégration de l’émissaire maritime dans le patrimoine communal permettra à la collectivité d’inclure cet ouvrage dans le périmètre délégué.
L’objectif poursuivi serait de favoriser l’exploitation de la délégation dans son entière globalité et de laisser ainsi la possibilité à l’exploitant d’en assurer un meilleur suivi. Ce dernier pourra donc réaliser les réparations nécessaires en cas de petites fuites.
L’objectif poursuivi serait de favoriser l’exploitation de la délégation dans son entière globalité et de laisser ainsi la possibilité à l’exploitant d’en assurer un meilleur suivi. Ce dernier pourra donc réaliser les réparations nécessaires en cas de petites fuites.
📌Retrait de la compétence optionnelle « Informatique »
La commune de Moorea-Maiao a adhéré au 1er janvier 2018, à la compétence optionnelle « informatique » auprès du SPCPF, conformément à la délibération n°100/2017 du 11 décembre 2017, moyennant une cotisation annuelle de 8,4 millions XPF pour l'année 2024. Cependant, depuis 2022, la commune de Moorea-Maiao a engagé un processus de modernisation numérique significatif, en investissant dans de nouvelles solutions visant à optimiser la gestion des services. Cette transition numérique, qui devrait s'étendre à d'autres services, a pour objectif de répondre aux besoins croissants de notre administration et d'améliorer l'efficacité de nos processus.
Face aux limites des solutions proposées par le SPCPF, le Maire a décidé de soumettre au conseil municipal la proposition de ne plus adhérer à la compétence optionnelle «informatique ».
Cette décision permettra à la commune de gagner en agilité et de choisir des outils numériques plus adaptés à ses besoins spécifiques.
La commune de Moorea-Maiao a adhéré au 1er janvier 2018, à la compétence optionnelle « informatique » auprès du SPCPF, conformément à la délibération n°100/2017 du 11 décembre 2017, moyennant une cotisation annuelle de 8,4 millions XPF pour l'année 2024. Cependant, depuis 2022, la commune de Moorea-Maiao a engagé un processus de modernisation numérique significatif, en investissant dans de nouvelles solutions visant à optimiser la gestion des services. Cette transition numérique, qui devrait s'étendre à d'autres services, a pour objectif de répondre aux besoins croissants de notre administration et d'améliorer l'efficacité de nos processus.
Face aux limites des solutions proposées par le SPCPF, le Maire a décidé de soumettre au conseil municipal la proposition de ne plus adhérer à la compétence optionnelle «informatique ».
Cette décision permettra à la commune de gagner en agilité et de choisir des outils numériques plus adaptés à ses besoins spécifiques.
📌Rapport DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
L’article L2312—1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
En avant propos, le maire de Moorea-Maiao Evans Haumani a apporté ces précisions :
« En plus d’un contexte mondial difficile, le contexte français est particulièrement inédit cette année avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier et la formation d’un nouveau gouvernement en septembre 2024 puis en décembre après que le précédent ait été censuré. (…) Le manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale et les équilibres politiques qui en résultent rendent l’issue des mesures de la loi de Finances très incertaine, compliquant ainsi les projections budgétaires.
« En plus d’un contexte mondial difficile, le contexte français est particulièrement inédit cette année avec la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier et la formation d’un nouveau gouvernement en septembre 2024 puis en décembre après que le précédent ait été censuré. (…) Le manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale et les équilibres politiques qui en résultent rendent l’issue des mesures de la loi de Finances très incertaine, compliquant ainsi les projections budgétaires.
Pour la commune de Moorea-Maiao, l’enjeu principal est de maintenir, voire de développer, un niveau de service public de qualité et un niveau d’investissement significatif, malgré des ressources de plus en plus contraintes. Les orientations budgétaires présentées dans ce rapport reflètent cette ambition ».
Ces orientations et les choix envisagés par la Commune présentés à la Commune ont servi de base au débat en conseil municipal. A l’issue de ce débat qui a eu lieu, le budget 2025 va être finalisé pour être soumis au vote des élus lors du prochain conseil municipal qui se tiendra au mois de mars.