Conseil Municipal du Jeudi 19 Décembre 2024
Dernier conseil de l'année et cérémonie de départs à la retraite.
Six délibérations ont été soumises au vote ce jeudi 19 décembre, date de la dernière séance de conseil municipal de l’année. Avec cette ultime rencontre 2024 des élus, la commune de Moorea-Maiao entérinait son 8ème conseil municipal de l’année en présence de 21 élus dont 6 avec procuration, soit 6 élus absents qui ont, de fait, raté le repas de fin d’année offert par le maire Evans Haumani.
📍L’un des projets qui ont retenu l’attention des élus a été celui approuvant la création d'un forfait de redevances communales à collecter auprès des utilisateurs des zones de mouillages autorisées à Moorea. Une démarche qui fait suite à celle définissant les zones et quotas de mouillage proposés par la commune dans le cadre de son PGEM, voté à l’unanimité par les conseillers lors de son conseil municipal du 24 octobre 2024 Projet actuellement aux mains du conseil des ministres pour validation très prochainement.
Pour rappel, la direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) a mis en place un téléservice ESCALES dédié aux navires de type navires de croisières, yachts et navires de plaisance désirant faire une escale en Polynésie française, qui permet de réserver son mouillage et de déclarer son entrée sur le territoire de la Polynésie française, comprenant aussi une réservation en ligne qui donne aux usagers la possibilité de s’acquitter des taxes et des redevances de séjour ou de stationnement lorsqu’ils seront applicables.
- En attendant que la DPAM finalise et valide son processus d’acquittement et de reversement des redevances aux communes (prévu en juin 2025)
- et pour garantir une collecte effective des redevances auprès des utilisateurs des zones de mouillages autorisées à Moorea dès la sortie de l’arrêté du mouillage, la commune a choisi d’être prête à accueillir ses usagers dans nos eaux, en procédant à la complétude de son dispositif de collecte à d’autres types d’usagers et en garantissant le même processus de traitement des redevances qu’un usager ou un redevable de Moorea. Elle doit aussi s’assurer de garantir la disponibilité et la gestion des places, la surveillance et le contrôle.
- et pour garantir une collecte effective des redevances auprès des utilisateurs des zones de mouillages autorisées à Moorea dès la sortie de l’arrêté du mouillage, la commune a choisi d’être prête à accueillir ses usagers dans nos eaux, en procédant à la complétude de son dispositif de collecte à d’autres types d’usagers et en garantissant le même processus de traitement des redevances qu’un usager ou un redevable de Moorea. Elle doit aussi s’assurer de garantir la disponibilité et la gestion des places, la surveillance et le contrôle.
💰Tarification proposée aux élus :
⛵️Navire de moins de 20 mètres :
- 1500F la journée ;
- 3000F 48 heures;
- et 10500F 7 jours
- 3000F 48 heures;
- et 10500F 7 jours
⛵️Navire de plus de 20 mètres :
- 20000F la journée ;
- 40000F 48 heures;
- et 140000F 7 jours.
- 40000F 48 heures;
- et 140000F 7 jours.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
📍Projet de délibération abrogeant la délibération n°53/2024 du 18 juillet 2024 et approuvant les opérations relatives à l’acquisition d’un tracteur avec sa semi-remorque et l’acquisition d’un porte-engin et leurs plans de financement prévisionnel. Ce projet de délibération fait suite à une réorientation des plans de financement pour une acquisition de matériel identique.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
📍Projet de délibération portant création de postes budgétaires pour des besoins occasionnels ou saisonniers. Le coût annuel de la création de ces postes budgétaires s’élève à 17 millions.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
📍Projet de délibération relatif à la prise en charge des repas (3300 F) pour les missions ou déplacements organisés entre l'île de Moorea et Maiao.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
📍Projet de délibération approuvant la participation financière de la Commune au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete pour l’exercice 2024.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
📍Projet de délibération adoptant le document unique (DU) de la Commune de Moorea-Maiao.
Le DU fait état des principaux risques professionnels auxquels sont exposés les agents dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Il compile les moyens de leur recensement, évaluation, analyse ainsi que les mesures préventives et correctives déclinées en plans d’action à mettre en place.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
Le DU fait état des principaux risques professionnels auxquels sont exposés les agents dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Il compile les moyens de leur recensement, évaluation, analyse ainsi que les mesures préventives et correctives déclinées en plans d’action à mettre en place.
✅ Délibération approuvée à l’unanimité.
Quelques reports…
📌Le premier rapport concerne le projet de délibération approuvant le principe d'intégration de la Commune de Moorea-Maiao au Groupement d'Intérêt Public (GIP) « Motu Tahiri » en vue de la gestion de l'aéroport de Tahiti-Faa'a.
Précisons que, dans le cadre de l'ouverture de la procédure de passation de la nouvelle concession de services portant sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a, (avis de concession lancé par l’Etat), la commune de Faa'a a sollicité la participation de la commune de Moorea-Maiao, avec d’autres commune des îles du Vent (Paea, Papeete, Punaauia, Pirae, Papara, Taiarapu’Est et Ouest, Teva I Uta et Hitiaa O te Ra, Arue et Mahina), ainsi que des partenaires privés stratégiques et d'autres institutions publiques, au projet de concession de l'aéroport.
Précisons que, dans le cadre de l'ouverture de la procédure de passation de la nouvelle concession de services portant sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a, (avis de concession lancé par l’Etat), la commune de Faa'a a sollicité la participation de la commune de Moorea-Maiao, avec d’autres commune des îles du Vent (Paea, Papeete, Punaauia, Pirae, Papara, Taiarapu’Est et Ouest, Teva I Uta et Hitiaa O te Ra, Arue et Mahina), ainsi que des partenaires privés stratégiques et d'autres institutions publiques, au projet de concession de l'aéroport.
La commune de Faa’a qui envisage de créer un Groupement d'intérêt public (GIP) met en avant « l'importance d'une coopération intercommunale pour garantir un développement harmonieux et un ancrage local fort pour ce projet stratégique ».
« Le GIP aura pour mission de garantir une gestion collégiale et efficace de l'aéroport, maximisant les retombées économiques et sociales pour ses membres. Il détiendra également une participation majoritaire (51 %) dans la Société par Actions Simplifiée (SAS) « Société d'Exploitation de l'Aéroport de Tahiti Faa'a », créée pour exécuter le contrat de concession.
La commune de Moorea-Maiao, présentée en tant qu'acteur stratégique, pourrait bénéficier des retombées économiques (développement des entreprises, tourisme, commerces), stratégiques (influence sur les décisions de l'aéroport) et territoriales (renforcement de son rôle en tant que capitale et sa visibilité internationale).
Les élus ont toutefois demandé à avoir plus de détails sur les tenants et aboutissants d’un tel projet avant de se prononcer pour ou contre sa participation au GIP Motu Tahiri.
La commune de Moorea-Maiao, présentée en tant qu'acteur stratégique, pourrait bénéficier des retombées économiques (développement des entreprises, tourisme, commerces), stratégiques (influence sur les décisions de l'aéroport) et territoriales (renforcement de son rôle en tant que capitale et sa visibilité internationale).
Les élus ont toutefois demandé à avoir plus de détails sur les tenants et aboutissants d’un tel projet avant de se prononcer pour ou contre sa participation au GIP Motu Tahiri.
📌Projet de délibération approuvant la demande d’affectation de la partie maritime de l'émissaire de rejet des eaux usées traitées de Nuuroa ; opération relative à la reconstruction de l’émissaire de Nuuroa et son plan de financement.
La discussion a porté :
- sur l’emplacement de cet émissaire en très mauvais état (depuis 14 ans)
-sur sa reconstruction,
-voire sur un changement d’utilisation de cette eau partiellement traitée pouvant être, par exemple, renégocier vers un réseau d’eaux d’arrosage, comme cela se fait dans certaines destinations.
Il a donc été décidé d’en reparler lors du prochain conseil municipal de janvier 2025, cette fois-ci avec les partenaires indispensables que sont : la Polynésienne des Eaux qui a en charge la station de traitement des eaux usées de Nuuroa
La discussion a porté :
- sur l’emplacement de cet émissaire en très mauvais état (depuis 14 ans)
-sur sa reconstruction,
-voire sur un changement d’utilisation de cette eau partiellement traitée pouvant être, par exemple, renégocier vers un réseau d’eaux d’arrosage, comme cela se fait dans certaines destinations.
Il a donc été décidé d’en reparler lors du prochain conseil municipal de janvier 2025, cette fois-ci avec les partenaires indispensables que sont : la Polynésienne des Eaux qui a en charge la station de traitement des eaux usées de Nuuroa
📌Projet de délibération approuvant les secteurs scolaires des écoles du premier degré :
Une enquête a été menée sur l’ensemble des écoles du 1er degré sur les points suivants :
- Le circuit du transport scolaire en prenant en compte les différents dispositifs spécialisés (DASED, ULIS…) dans certaines écoles ;
- Les secteurs de recrutement scolaire en identifiant au mieux les tendances de scolarisation dans les zones communes ;
- Les dérogations scolaires qui abondent dans certaines écoles, impactant l’aménagement de nouvelles classes avec les moyens opérationnels de plus en plus limités, et la baisse des effectifs dans d’autres écoles.
Plusieurs rencontres et réunions ont été réalisées, d’autres sont prévues avec les directeurs d’école, les élus et les transporteurs pour davantage d’éclairage avant de présenter un projet définitif délimitant les secteurs scolaires du premier degré.
Une enquête a été menée sur l’ensemble des écoles du 1er degré sur les points suivants :
- Le circuit du transport scolaire en prenant en compte les différents dispositifs spécialisés (DASED, ULIS…) dans certaines écoles ;
- Les secteurs de recrutement scolaire en identifiant au mieux les tendances de scolarisation dans les zones communes ;
- Les dérogations scolaires qui abondent dans certaines écoles, impactant l’aménagement de nouvelles classes avec les moyens opérationnels de plus en plus limités, et la baisse des effectifs dans d’autres écoles.
Plusieurs rencontres et réunions ont été réalisées, d’autres sont prévues avec les directeurs d’école, les élus et les transporteurs pour davantage d’éclairage avant de présenter un projet définitif délimitant les secteurs scolaires du premier degré.
🌺En fin de séance, il a été procédé à la remise de trophées à quelques agents partant à la retraite :Vahinerii At Hoi (Etat Civil)
Jules Tapea (Services techniques)
Harold Puarai (Electricien)
Tiaiti Mahinepeu, Chef de Brigade des mutoi.
Jules Tapea (Services techniques)
Harold Puarai (Electricien)
Tiaiti Mahinepeu, Chef de Brigade des mutoi.
Cécile Farcy de la Direction Citoyenneté et Proximité quitte, pour des raisons de commodité familiale, la Commune de Moorea-Maiao pour de nouvelles fonctions « en ville ». Un choix difficile pour l’agent et pour l’administration communale qui perd une grande professionnelle très appréciée de tous.
Après les vœux du maire Evans Haumani à l’ensemble des élus et à son personnel communal, une prière de paix et de dévotion a clôturé la séance, laissant la place à la seconde session de la journée elle aussi très attendue, le tama’ara’a de fin d’année servi dans la salle de restauration scolaire de Papetoai où s’est tenue ce dernier conseil municipal 2024.