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Bienvenue sur le site officiel de la Commune de Moorea-Maiao
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Nous vous invitons à découvrir ses différentes rubriques et fonctionnalités, en espérant qu’elles vous permettent de vous faire une idée plus précise des actions que mettent en œuvre les élus et l’ensemble du personnel communal.
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État Civil : Mariage

SE MARIER

MARIAGE CIVIL DE PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir les conditions suivantes pour se marier sur le territoire français.
🟢Les formalités sont adaptées selon la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Ainsi, il est fortement conseillé de vous rapprocher du Bureau de l’état-civil de la mairie du lieu de mariage pour vous renseigner et établir les formalités nécessaires, avant toute autre démarche.
🟢Il est fortement conseillé de se présenter dans un délai d’un an au plus tôt et d’un mois au plus tard avant la publication des bancs (soit au moins 1 mois et 10 jours avant la cérémonie).
La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier complet en mairie.
CONDITIONS
  • Ne pas être déjà marié
  • Absence de lien de parenté : Ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe (prohibition entre ascendants, descendants et alliés dans la même ligne, en ligne collatérale entre frère et sœur, entre oncle et nièce, tante et neveu).
  • Âge : Avoir 18 ans
    - soit une dispense d’âge pour motifs graves, accordée par le Procureur de la République.
    - soit et l’accord d’au moins l’un de vos parents. Dans ce cas, le consentement des père et mère du mineur est exigé. En cas de dissentiment entre les parents, ce partage emporte consentement.
  • Absence de lien de parenté : Le mariage est interdit quand un lien très proche existe (lien de parenté biologique ou adoptive, lien d’alliance créé par un mariage.
  • Consentement : Chacun de vous doit donner son consentement libre et éclairé : consentement donné librement (excluant toute violence) et en connaissance de cause.
    Si le consentement n’est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d’un des époux ou du Procureur de la République.
  • Témoins : Présence obligatoire de témoins majeurs ou émancipés (1 à 2 témoins par époux(se), devant être présents le jour de la célébration du mariage, choisis par les futur(e)s époux(ses)).
  • Publication des bancs : Délai de 10 jours à respecter pour la publication des bancs à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futur(e)s époux(ses). Le mariage ne pourra être célébré qu’à l’expiration de ces 10 jours de publication.
PIÈCES À FOURNIR
  • Pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie)
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité, avis d'imposition, justificatif de taxe foncière, etc.)
  • Acte de naissance (extrait avec filiation) datant de moins de 3 mois. Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance (dispositif COMEDEC).
  • Concernant les témoins : Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile ainsi que la photocopie de leur pièce d'identité.
  • S’il y a contrat de mariage : fournir le certificat du notaire.
  • Si l’un ou les deux futur(e)s époux(ses) est/sont divorcé(e)s : la/les décision(s) de divorce. Si le jugement a été prononcé à l'étranger, joindre sa traduction par un traducteur assermenté.
  • Si un ou les deux futur(e)s époux(ses) est/sont veuf(s) ou veuve(s) : l’acte ou les acte(s) de décès ou l'acte de naissance du/des conjoint(s) décédé(s). Si un document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
  • Si un ou les deux futur(e)s époux(ses) est/sont militaire(s) : Un certificat de présence au corps.
  • Si vous vous mariez dans la commune dans la commune de résidence ou de domicile de l’un de vos parents : le justificatif de domicile ou de résidence du parent dans la commune où vous souhaitez vous marier (quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe, avis d'imposition, etc.).
OÙ PEUT-ON SE MARIER ?
Le mariage est célébré dans une commune (dans une commune associée pour Moorea -Maiao) avec laquelle au moins l’un des futur(e)s époux(ses) a un lien durable, comme suit :
  • Soit à la mairie du domicile de l’un des deux futur(e)s époux(ses) : lieu d’habitation officiel et habituel ou de la résidence (lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile).
  • Soit à la mairie du domicile ou de la résidence d’un parent d’un des deux futur(e)s époux(ses).
FOIRE AUX QUESTIONS
Je ne suis pas domicilié(e) sur le territoire de la commune de Moorea – Maiao mais je souhaite y célébrer mon mariage. Est-ce possible ?

Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence justifiant d’au moins un mois d’habitation sur le territoire de la commune associée concernée. Les futurs(es) époux(ses) ont également la possibilité de déposer un dossier de mariage si l’un de leurs père ou mère y est domicilié ou y réside.

En dehors de ces situations, vous ne pourrez pas vous marier sur le territoire de la commune de Moorea – Maiao.

J’habite Moorea dans la commune associée de Teavaro mais je souhaite me marier à la mairie annexe de Paopao. Est-ce possible ?

Comme indiqué précédemment, vous pouvez vous marier soit dans la commune associée de votre domicile/résidence, soit dans celle de l’un de vos parents. Un justificatif est exigé à l’appui pour tout dossier de mariage, afin de vérifier si cette condition est bien remplie.

Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier.

Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 2 jours au moins avant la cérémonie de mariage.

MARIAGE CIVIL DE RESSORTISSANTS DE NATIONALITE ETRANGERE

L’article 58 de la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer dispose que dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, par dérogation à l’article 74 du code civil, le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national peut être célébré dans la commune de leur choix, sans condition de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux dans ladite commune.
Les formalités sont adaptées selon la situation de chacun des futur(e)s époux(ses).
Ainsi, il est fortement conseillé :
  • De vous rapprocher du Bureau de l’état-civil de la mairie du lieu de mariage pour vous renseigner et établir les formalités nécessaires, avant toute autre démarche.
  • De se présenter dans un délai d’un an au plus tôt et d’un mois au plus tard avant la publication des bancs (soit au moins 1 mois et 10 jours avant la cérémonie).
CONDITIONS
  • Ne pas être déjà marié
  • Absence de lien de parenté : Ne pas avoir de lien de parenté en ligne directe (prohibition entre ascendants, descendants et alliés dans la même ligne, en ligne collatérale entre frère et sœur, entre oncle et nièce, tante et neveu).
  • Âge : Avoir 18 ans
    - soit une dispense d’âge pour motifs graves, accordée par le Procureur de la République.
    - soit et l’accord d’au moins l’un de vos parents. Dans ce cas, le consentement des père et mère du mineur est exigé. En cas de dissentiment entre les parents, ce partage emporte consentement.
  • Absence de lien de parenté : Le mariage est interdit quand un lien très proche existe (lien de parenté biologique ou adoptive, lien d’alliance créé par un mariage.
  • Consentement : Chacun de vous doit donner son consentement libre et éclairé : consentement donné librement (excluant toute violence) et en connaissance de cause.
    Si le consentement n’est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d’un des époux ou du Procureur de la République.
  • Témoins : Présence obligatoire de témoins majeurs ou émancipés (1 à 2 témoins par époux(se), devant être présents le jour de la célébration du mariage, choisis par les futur(e)s époux(ses)).
  • Publication des bancs : Délai de 10 jours à respecter pour la publication des bancs à la mairie du domicile ou de résidence de chacun des futur(e)s époux(ses). Le mariage ne pourra être célébré qu’à l’expiration de ces 10 jours de publication.
  • Présence obligatoire d’un traducteur-interprète assermenté le jour de la cérémonie, désigné par les futur(e)s époux(ses).
PIÈCES À FOURNIR
  • Une lettre datée et signée par les futur(e)s époux(ses), adressée au Maire de la mairie choisie pour la célébration du mariage avec précision de la date souhaitée, sur application de l’article 58 de la loi n°2009-594 du 27/05/2009.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance apostillé des futur(e)s époux(ses) datant de moins de 6 mois à la date du mariage.
  • Un justificatif de domicile des futur(e)s époux(ses) prouvant leur domiciliation à l’étranger
  • Les renseignements concernant le père et la mère de chacun(e) des futur(e)s époux(ses) :
    ⚪ Nom, prénom(s)
    ⚪ Date et lieu de naissance
    ⚪ Adresse et profession
  • La photocopie du passeport de chacun des témoins (1 à 2 témoins par époux(se))
  • Un certificat de coutume traduit et légalisé (précisant les dispositions de la loi étrangère dont l’intéressé(e) se prévaut (voir avec l’autorité diplomatique ou consulaire du pays)
  • Un certificat de célibat traduit et légalisé OU un certificat de capacité matrimoniale traduit et légalisé (voir avec l’autorité diplomatique ou consulaire du pays).

DEMANDER LA COPIE D’UN ACTE DE MARIAGE

Il y a 3 types d’acte de mariage et il vous revient de bien indiquer lors de votre demande, quel est le type d’acte dont vous avez besoin et de vérifier si vous êtes habilité(e) à en faire la demande :
Type d’acte de mariage
La copie intégrale : reproduit l'ensemble des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil et notamment les informations suivantes :
  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent


L’extrait avec filiation : synthèse des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil et qui comporte les informations suivantes :
  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité)
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
  • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
L’extrait sans filiation : synthèse des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil et qui comporte uniquement :
  • Informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.
COMMENT FORMULER UNE DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE ?
Pour toute demande, vous pouvez soit :
  • Vous présenter au bureau de l’état civil du lieu de mariage
  • Formuler une demande par courriel ou courrier.
OÙ FORMULER SA DEMANDE
  • En mairie
    A la mairie du lieu de mariage (Afareaitu, Teavaro, Paopao, Papetoai, Haapiti, Maiao).
  • Par courriel
    Via le formulaire ci-dessous.
Contrairement à un extrait sans filiation, une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation ne vous sera pas transmis par mail. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement postal.
  • Par courrier
    Adresser votre courrier à : Commune de Moorea-Maiao - Service de l'ETAT-CIVIL AFAREAITU MOOREA
Vous recevrez le document par courrier à l’adresse indiquée dans votre demande, en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement postal.
ELEMENTS A FOURNIR :
  • Copie de votre justificatif d’identité.
  • Précisez le type d’acte de mariage demandé et le nombre d’exemplaire(s)
  • Indiquez les formations nécessaires selon le type d’acte de mariage demandé :
Type d'acte demandé
Informations
Type d'acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms
Extrait avec filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms
Extrait sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
  • Indiquez vos coordonnées téléphoniques et l’adresse courrier où vous faire un retour.

Prenez contact avec nous

Nous vous remercions de prendre le temps de nous contacter. Besoin de plus d'informations sur la démarche État Civil : Mariage, Veuillez remplir le formulaire :

L'hôtel de ville

Afareaitu pk 9,200 côté montagne
(+689) 40.55.04.55
courrier@commune-moorea.pf

Horaires d'ouverture

Lundi au Jeudi : 7h30 à 15h30
Vendredi : 7h30 à 14h30
Samedi & Dimanche : Fermés

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Moorea surnommée l’île sœur est l’un des endroits les plus mémorables de Polynésie, de par sa beauté, son authenticité, ainsi que la convivialité et la gentillesse de sa population.

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