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État Civil : Mariage

SE MARIER

MARIAGE CIVIL DE PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir les conditions suivantes pour se marier sur le territoire français.
🟢Les formalités sont adaptées selon la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Ainsi, il est fortement conseillé de vous rapprocher du Bureau de l’état-civil de la mairie du lieu de mariage pour vous renseigner et établir les formalités nécessaires, avant toute autre démarche.
🟢Il est fortement conseillé de se présenter dans un délai d’un an au plus tôt et d’un mois au plus tard avant la publication des bancs (soit au moins 1 mois et 10 jours avant la cérémonie).
La date du mariage est fixée au moment du dépôt du dossier complet en mairie.
CONDITIONS
PIÈCES À FOURNIR
OÙ PEUT-ON SE MARIER ?
Le mariage est célébré dans une commune (dans une commune associée pour Moorea -Maiao) avec laquelle au moins l’un des futur(e)s époux(ses) a un lien durable, comme suit :
FOIRE AUX QUESTIONS
Je ne suis pas domicilié(e) sur le territoire de la commune de Moorea – Maiao mais je souhaite y célébrer mon mariage. Est-ce possible ?

Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence justifiant d’au moins un mois d’habitation sur le territoire de la commune associée concernée. Les futurs(es) époux(ses) ont également la possibilité de déposer un dossier de mariage si l’un de leurs père ou mère y est domicilié ou y réside.

En dehors de ces situations, vous ne pourrez pas vous marier sur le territoire de la commune de Moorea – Maiao.

J’habite Moorea dans la commune associée de Teavaro mais je souhaite me marier à la mairie annexe de Paopao. Est-ce possible ?

Comme indiqué précédemment, vous pouvez vous marier soit dans la commune associée de votre domicile/résidence, soit dans celle de l’un de vos parents. Un justificatif est exigé à l’appui pour tout dossier de mariage, afin de vérifier si cette condition est bien remplie.

Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier.

Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 2 jours au moins avant la cérémonie de mariage.

MARIAGE CIVIL DE RESSORTISSANTS DE NATIONALITE ETRANGERE

L’article 58 de la LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer dispose que dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, par dérogation à l’article 74 du code civil, le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national peut être célébré dans la commune de leur choix, sans condition de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux dans ladite commune.
Les formalités sont adaptées selon la situation de chacun des futur(e)s époux(ses).
Ainsi, il est fortement conseillé :
CONDITIONS
PIÈCES À FOURNIR

DEMANDER LA COPIE D’UN ACTE DE MARIAGE

Il y a 3 types d’acte de mariage et il vous revient de bien indiquer lors de votre demande, quel est le type d’acte dont vous avez besoin et de vérifier si vous êtes habilité(e) à en faire la demande :
Type d’acte de mariage
La copie intégrale : reproduit l'ensemble des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil et notamment les informations suivantes :
  • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent



L’extrait avec filiation : synthèse des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil et qui comporte les informations suivantes :
  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
  • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage, si vous êtes une des personnes suivantes :
  • Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité)
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat)
Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
  • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
L’extrait sans filiation : synthèse des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil et qui comporte uniquement :
  • Informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
  • Mentions marginales lorsqu'elles existent.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de mariage sans filiation sans avoir à justifier votre demande.
COMMENT FORMULER UNE DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE ?
Pour toute demande, vous pouvez soit :
OÙ FORMULER SA DEMANDE
Contrairement à un extrait sans filiation, une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation ne vous sera pas transmis par mail. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement postal.
Vous recevrez le document par courrier à l’adresse indiquée dans votre demande, en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement postal.
ELEMENTS A FOURNIR :
Type d'acte demandé
Informations
Type d'acte demandé
Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms
Extrait avec filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms
Extrait sans filiation
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

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Moorea surnommée l’île sœur est l’un des endroits les plus mémorables de Polynésie, de par sa beauté, son authenticité, ainsi que la convivialité et la gentillesse de sa population.

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