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Utilisation ponctuelle avec recherche de fonds (une fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau - Nocturne (de 18 heures à 1 heure)
- Diurne (de 7 heures à 18 heures)
| Utilisation ponctuelle avec recherche de fonds (une fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau - Forfait de 10.000 Fcfp
- Forfait de 10.000 Fcfp
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Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau - Nocturne (de 18 heures à 1 heure)
- Diurne (de 7 heures à 18 heures)
- Toute heure supplémentaire avec ou sans recherche de fonds
| Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau - Forfait de 5.000 Fcfp
- Forfait de 5.000 Fcfp
- 1.000 Fcfp de l'heure
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Utilisation fréquente (un minimum de deux fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau - Du lundi au samedi de 7 heures à 21 heures, avec consommation électrique, sauf pour les écoles
| Utilisation fréquente (un minimum de deux fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau - Forfait mensuel de 3.500 Fcfp
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Les établissements scolaires sont autorisés à occuper les locaux communaux à titre gracieux si tant est que l'occupation est liée à un projet pédagogique | Les établissements scolaires sont autorisés à occuper les locaux communaux à titre gracieux si tant est que l'occupation est liée à un projet pédagogique |
Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle de réunion - Nocturne (de 18 heures à 1 heure)
- Diurne (de 7 heures à 18 heures)
- Toute heure supplémentaire avec ou sans recherche de fonds
| Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) : Redevance d'utilisation d'une salle de réunion - Forfait de 2.000 Fcfp
- Forfait de 2.000 Fcfp
- 1.000 Fcfp de l'heure
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Pour les locations de longue durée (12 mois minimum), une redevance d'utilisation au mètre carré (m²) des locaux commerciaux est perçue par la Commune de Moorea-Maiao selon le tarif de 1.200 Fcfp le mètre carré par mois.
Cette redevance inclut les consommations électriques, eau et ordures ménagères.
Pour ces cas d'occupation, le Maire est autorisé à signer une convention fixant les modalités d'occupation. | Pour les locations de longue durée (12 mois minimum), une redevance d'utilisation au mètre carré (m²) des locaux commerciaux est perçue par la Commune de Moorea-Maiao selon le tarif de 1.200 Fcfp le mètre carré par mois.
Cette redevance inclut les consommations électriques, eau et ordures ménagères.
Pour ces cas d'occupation, le Maire est autorisé à signer une convention fixant les modalités d'occupation. |
