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Tarifs : Services & Locations

REDEVANCES ET DIVERSES TAXES APPLICABLES ET EN VIGUEUR À LA COMMUNE DE MOOREA-MAIAO

En vue de l’arrêté n° 77/2020 du 11 mars 2020 portant institution et organisation de la régie de recettes de la Commune de Moorea-Maiao liée au budget principal, au budget annexe des ordures ménagères, au budget annexe de l’eau
VENTE DE BACS

(Délibération n°84/2021 du 07 octobre 2021 - Portant tarification des bacs à ordures ménagères gris et vert de 120 et 660 litres de capacité)

PRODUITS
TARIFICATION
VENTE DE BACS
  • 1 BAC Vert ou Gris de 120L : 8.500 Fcfp /unité
  • 1 BAC Vert ou Gris de 660L : 50.000 Fcfp /unité
TARIFICATION SUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
(Délibération n°98/2021 du 23 décembre 2021 – Portant tarification pour la collecte, le dépôt en déchetterie et le traitement des déchets ménagers)
PRODUITS
TARIFICATION
REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES
(Comprenant la collecte, le dépôt en déchetterie et le traitement des déchets ménagers)
Le tri sélectif étant obligatoire, les usagers doivent avoir au minimum 2 bacs, 1 vert et 1 gris
Pour les bacs de 120L :
  • Traitement des déchets : 8 00 Fcfp / mois (soit 9.600 Fcfp / an) applicable à tous les administrés ;
  • Collecte en porte à porte : 1 600 Fcfp / mois (soit 19.200 Fcfp / an) applicable aux abonnés possédant un bac gris et un bac vert ;
___________________
Pour les bacs de 660L :
  • Collecte en porte à porte : 8 000 Fcfp / mois (soit 96.000 Fcfp / an) applicable aux abonnés possédant un bac gris et un bac vert pour au moins 3 ramassages par semaine ;
  • Collecte en porte à porte : 16 000 Fcfp / mois (soit 192.000 Fcfp / an) applicable aux abonnés possédant un bac gris et un bac vert pour plus de 3 ramassages par semaine ;
TARIFICATION DES ENCOMBRANTS POUR UN VOLUME MAXIMAL DE 3m3
(Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
PRODUITS
TARIFICATION
COLLECTE DES ENCOMBRANTS
(pour un volume maximal de 3m3)
Forfait de 5.000 Fcfp
TARIFICATION SUR EXPÉDITION DE TOUT DOCUMENTS ADMINISTRATIF PAR COURRIER OU PAR TÉLÉCOPIE
(Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
PRODUITS
TARIFICATION
PRODUITS ENCAISSABLES AU TITRE DE LA SOUS REGIE DE RECETTES DE L’ETAT-CIVIL
Tarifs de délivrance d’actes d’Etat-Civil :
  • Livret de famille, à partir du 2ème duplicata de livret de famille (soit du 3ème livret) : 1.000 Fcfp
___________________
Tarifs de délivrance d’attestation et certificats divers :
  • Etablissement de certificat : 100 Fcfp/acte
  • Etablissement d’attestation : 100 Fcfp/acte
___________________
Tarifs des photocopies noir/blanc et télécopies (fax) divers :
  • Photocopie A4 recto noir : 100 Fcfp
  • Photocopie A4 recto/verso noir : 150 Fcfp
  • Photocopie A3 recto noir : 150 Fcfp
  • Photocopie A3 recto/verso noir : 250 Fcfp
  • Télécopie (fax) : 400 Fcfp/page
TARIFICATION DE PLANS CADASTRAUX ET PLANS DE SITUATIONS
(Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
PRODUITS
TARIFICATION
DELIVRANCE DE DOCUMENTS CADASTRAUX
  • Extrait de plan cadastral, format A4 : 500 Fcfp
  • Plan de situation, format A4 : 500 Fcfp
TARIFICATION SUR L’UTILISATION DU MATÉRIEL MUNICIPAL - Location Engins Lourds
(au minimum 2h00 de location)
(Délibération n°06/2022 du 27 janvier 2022 – Approuvant la modification des tarifs et des conditions de location des engins communaux)
PRODUITS
TARIFICATION
Type de véhicule
Tarif horaire avec chauffeur
  • Lundi au jeudi de 08h00 à 15h00
  • Le vendredi de 08h00 à 14h00
Drague 320 Caterpillar
22 000 Fcfp hors déplacement
Tractopelle Caterpillar ou JCB
9 000 Fcfp
Camion 10m3
12 000 Fcfp
Camion grue 6m3
8 000 Fcfp
Mini pelle "Pel-Job" Caterpillar
8 000 Fcfp + 18 000 Fcfp déplacement A/R
Nacelle
7 000 Fcfp + 18 000 Fcfp déplacement A/R
Niveleuse
12 000 Fcfp hors déplacement
Compacteur
10 000 Fcfp hors déplacement
TARIFICATION SUR L’UTILISATION DU MATÉRIEL MUNICIPAL - Location chaise, table, scène
(Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
PRODUITS
TARIFICATION
LOCATION ET MISE EN PLACE DE SCENES ET CHAISES
Chaise :
  • Utilisation avec recherche de fonds : 150 Fcfp/jour/chaise
  • Utilisation sans recherche de fonds : 100 Fcfp/chaise (décès gratuit)
___________________
Scène :
  • En semaine : du lundi 08h00 au vendredi 08h00 : 30.000 Fcfp/par jour/scène
  • Le weekend : du vendredi 08h00 au lundi 08H00 : 65.000 Fcfp/scène
___________________
Table :
  • 500 Fcfp/jour/table
TARIFICATION SUR PANNEAUX ET AFFICHES PUBLICITAIRES
(Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
PRODUITS
TARIFICATION
I – Les affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites :
  • 0 à 25 décimètre carré : 15 Fcfp /mois
  • 25 à 50 décimètre carré : 30 Fcfp /mois
  • 50 décimètre carré à 2 mètre carré : 60 Fcfp /mois
  • En plus par m² ou fraction de m² excédant de 2m²
  • Exemple : 2.25m² = 75 : (60+15)
II – Les affiches ayant subi une préparation quelconque en vue d’en assurer la durée, soit que le papier ait été transformé ou préparé, soit qu’elles se trouvent protégées par un verre, un vernis ou une substance quelconque, soit qu’antérieurement à leur apposition, on les ait collées sur une toile, plaque de métal, etc… Sont assimilées à ces affiches, les affiches sur papiers ordinaire, imprimées ou manuscrites, qui sont apposées soit dans un lieu couvert public, soit dans une voiture, quelle qu’elle soit, servant au transport du public.
  • 0 à 25 décimètre carré : 1.800 Fcfp /an
  • 25 à 50 décimètre carré : 3.600 Fcfp /an
  • 50 décimètre carré à 2 mètre carré : 7.200 Fcfp /an
III – Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction.
  • 3.000 Fcfp /m² ou fraction de m² et par an doublé pour la fraction excédant 50m²
IV – Les affiches, réclames et enseignes lumineuses, constituées par la réunion de lettres ou de signes installées spécialement sur une charpente ou sur un support quelconque pour rendre une annonce visible tant la nuit que le jour. Sont assimilées à ces affiches, les affiches peintes et les enseignes éclairées la nuit au moyen d’un dispositif spécial :
  • 6.000 Fcfp /m² ou fraction de m² par mois quel que soit le nombre des annonces
  • Doublé pour la fraction excédant 50m²
V- Les affiches, réclames et enseignes lumineuses obtenues au moyen de projections intermittentes ou successives sur un transparent ou sur un écran, soit au moyen de combinaisons de point lumineux susceptibles de former successivement les différentes lettres de l’alphabet dans le même espace, soit au moyen de tout procédé analogue :
  • 6.000 Fcfp/m² ou fraction de m² par mois quel que soit le nombre des annonces
  • Doublé pour la fraction excédant 50m²
TARIFICATION SUR L’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES
(Délibération n°65/2022 du 04 août 2022 – Portant tarification de l’occupation de constructions immobilières communales)
PRODUITS
TARIFICATION
Utilisation ponctuelle avec recherche de fonds (une fois par mois) :
Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau
_________
  • Nocturne (de 18 heures à 1 heure)
  • Diurne (de 7 heures à 18 heures)
Utilisation ponctuelle avec recherche de fonds (une fois par mois) :
Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau
_________
  • Forfait de 10.000 Fcfp
  • Forfait de 10.000 Fcfp
Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) :
Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau
_________
  • Nocturne (de 18 heures à 1 heure)
  • Diurne (de 7 heures à 18 heures)
  • Toute heure supplémentaire avec ou sans recherche de fonds
Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) :
Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau
________
  • Forfait de 5.000 Fcfp
  • Forfait de 5.000 Fcfp
  • 1.000 Fcfp de l'heure
Utilisation fréquente (un minimum de deux fois par mois) :
Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau
_________
  • Du lundi au samedi de 7 heures à 21 heures, avec consommation électrique, sauf pour les écoles
    Utilisation fréquente (un minimum de deux fois par mois) :
    Redevance d'utilisation d'une salle polyvalente, salle de sport et préau
    _________
    • Forfait mensuel de 3.500 Fcfp
    Les établissements scolaires sont autorisés à occuper les locaux communaux à titre gracieux si tant est que l'occupation est liée à un projet pédagogique
    Les établissements scolaires sont autorisés à occuper les locaux communaux à titre gracieux si tant est que l'occupation est liée à un projet pédagogique
    Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) :
    Redevance d'utilisation d'une salle de réunion
    _________
    • Nocturne (de 18 heures à 1 heure)
    • Diurne (de 7 heures à 18 heures)
    • Toute heure supplémentaire avec ou sans recherche de fonds
    Utilisation ponctuelle sans recherche de fonds (une fois par mois) :
    Redevance d'utilisation d'une salle de réunion
    _________
    • Forfait de 2.000 Fcfp
    • Forfait de 2.000 Fcfp
    • 1.000 Fcfp de l'heure
    Pour les locations de longue durée (12 mois minimum), une redevance d'utilisation au mètre carré (m²) des locaux commerciaux est perçue par la Commune de Moorea-Maiao selon le tarif de 1.200 Fcfp le mètre carré par mois. Cette redevance inclut les consommations électriques, eau et ordures ménagères. Pour ces cas d'occupation, le Maire est autorisé à signer une convention fixant les modalités d'occupation.
    Pour les locations de longue durée (12 mois minimum), une redevance d'utilisation au mètre carré (m²) des locaux commerciaux est perçue par la Commune de Moorea-Maiao selon le tarif de 1.200 Fcfp le mètre carré par mois. Cette redevance inclut les consommations électriques, eau et ordures ménagères. Pour ces cas d'occupation, le Maire est autorisé à signer une convention fixant les modalités d'occupation.
    TARIFICATION D’OCCUPATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    REDEVANCE D'OCCUPATION DES BATIMENTS SCOLAIRES PAR LES ASSOCIATIONS OU LES COLONIES
    • Pour une journée : 50 Fcfp/m²
    • Pour un mois : 100 Fcfp / m²
    • Pour 12 mois : 500 Fcfp /m²/mois
    TARIFICATION POUR OCCUPATION DES TERRAINS COMMUNAUX
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    OCCUPATION DES TERRAINS COMMUNAUX
    • Pour une journée : 50 Fcfp/m²
    • Pour un mois : 100 Fcfp / m²
    • Pour 12 mois : 500 Fcfp /m²/mois
    LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    CREATION LOTISSEMENT AGRICOLE COMMUNAL DE HAAPITI
    Durée de location : 5 ans
    Payable à l’année :
    • Lot 1-2-3 et 4 : superficie de 1 000m2 : 2.000 Fcfp/année
    • Lot 5-6-10 et 11 : superficie de 2 000m2 : 4.000 Fcfp/année
    • Lot 7-8-9 et 12 : superficie de 5 000m2 : 10.000 Fcfp/année
    TARIFICATION POUR UTILISATION DU BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE COMMUNAL
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    CONSOMMATION ELECTRIQUE SUR LA PLAGE DE TO’ATEA (TEMAE)
    • Redevance forfaitaire et journalière de 5.000 Fcfp
    TAXE DE SÉJOUR
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    TAXE DE SEJOUR
    • Hôtels classés : 200 Fcfp par jour et par personne à compter du 1er janvier 2019
    • Hôtels non classés (pensions de famille, location de bungalows, meublés, terrain de camping et de caravanage…): 60 Fcfp par jour et par personne à compter du 1er janvier 2019
    • Les navires de croisières : 200 Fcfp par jour et par personne à compter du 1er janvier 2019
    TARIFICATION DU NAVIRE TAPUAE MANU 3 & 4 (frêt)
    En vue de l’arrêté n° 79/2020 du 11 mars 2020 portant institution et organisation de la régie de recettes de la Commune de Moorea-Maiao liée au budget annexe Transport Maritime
    (Délibération n°64/2022 du 04 août 2022 – Approuvant la tarification pour le transport et la location du Tapuae Manu III et Tapuae Manu IV)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    TAPUAE MANU 3 & 4
    (Transport maritime pour Maiao)
    Tarification du transport de personne pour un aller simple :
    • Passager Adulte (Résident Maiao) : 4.500 xpf
    • Passager Adulte (Résident PF) : 5.000 xpf
    • Passager Adulte (Non résident PF) : 6.000 xpf
    • Passager Enfant de 0 à 11 ans (Résident Maiao) : 1.500 xpf
    • Passager Enfant de 0 à 11 ans (Résident PF) : 1.500 xpf
    • Passager Enfant de 0 à 11 ans (Non résident PF) : 1.500 xpf
    • Passager Enfant de 12 à 16 ans (Résident Maiao) : 2.500 xpf
    • Passager Enfant de 12 à 16 ans (Résident PF) : 2.500 xpf
    • Passager Enfant de 12 à 16 ans (Non résident PF) : 2.500 xpf
    Transport maritime pour une évacuation sanitaire (EVASAN) en transport couché
    • 40.000 Fcfp
    Location du navire, sur demande écrite et en dehors des rotations ordinaires pour un aller-retour
    • Transport de matériaux (entreprises et particuliers) : 800.000 Fcfp - TPM3
    • Transport de passagers (décès) : maximum 12 personnes (TPM3) et 30 personnes (TPM4) : (Prix du litre de gasoil *1000) + 150.000 Fcfp
    • Transport de passagers (hors décès) : maximum 12 personnes (TPM3) et 30 personnes (TPM4) : (Prix du litre de gasoil *1000) + 300.000 Fcfp
    Transport maritime des collégiens originaires de Maiao pris en charge par le Ministère de l'Education
    • 595.600 Fcfp par voyage aller-retour
    TARIFICATION DU NAVIRE TAPUAE MANU 3 & 4 (transport de marchandises)
    En vue de l’arrêté n° 79/2020 du 11 mars 2020 portant institution et organisation de la régie de recettes de la Commune de Moorea-Maiao liée au budget annexe Transport Maritime
    (Délibération n°64/2022 du 04 août 2022 – Approuvant la tarification pour le transport et la location du Tapuae Manu III et Tapuae Manu IV)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    TAPUAE MANU 3 & 4
    (Transport maritime pour Maiao)
    Tarification des marchandises pour un aller simple :
    • Matériaux de construction (la tonne métrique) : 5.000 Fcfp T/m3 (TPM3)
    • Fût de 200L plein : 3.000 Fcfp
    • Fût de 200L vide : 1.000 Fcfp
    • Bouteille de gaz de 13kg pleine/vide : 600 Fcfp/ 400 Fcfp
    • Bouteille de gaz de 39kg pleine/vide : 1.000 Fcfp/ 600 Fcfp
    • Petit colis (inférieur à 10 kg) : 600 Fcfp (TPM3 - TPM4)
    • Excédent bagage à main (limité à 10 kg) : 50 Fcfp / kg (TPM3 - TPM4)
    • Grand colis (supérieur ou égal de 10kg) : 1.000 Fcfp (TPM3 - TPM4)
    • Appareils ménagers (la tonne métrique) : 2.500 FcfpT/m3
    • Pandanus Maiao-Moorea petit format (longueur inférieure à 1,20m) : 400 Fcfp
    • Pandanus Maiao-Moorea grand format (longueur supérieure ou égale à 1,20m) : 600 Fcfp
    • Pandanus Maiao-Papeete grand format à partir de 300 paquets (longueur supérieure ou égale à 1,20m) : 1.500 Fcfp
    TARIFICATION DU NAVIRE TAPUAE MANU 3 & 4 (affrètement)
    En vue de l’arrêté n° 79/2020 du 11 mars 2020 portant institution et organisation de la régie de recettes de la Commune de Moorea-Maiao liée au budget annexe Transport Maritime
    (Délibération n°64/2022 du 04 août 2022 – Approuvant la tarification pour le transport et la location du Tapuae Manu III et Tapuae Manu IV)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    TAPUAE MANU 3 & 4
    (Transport maritime pour Maiao)
    Tarification des véhicules pour un aller simple :
    • Véhicule berline : 30.000 Fcfp
    • Véhicule 4X4 : 35.000 Fcfp
    • Fourgon : 45.000 Fcfp
    • Petit-rétro-pelle : 45.000 Fcfp
    • Remorque : 25.000 Fcfp
    • Rétro-pelle et remorque : 65.000 Fcfp
    • Grand rétropelle : 110.000 Fcfp
    • Engin deux roues avec moteur : 4.000 Fcfp
    • Petite bétonnière : 7.000 Fcfp
    • Grande bétonnière : 12.000 Fcfp
    • Vespa/Moto : 5.000 Fcfp
    • Bicyclette : 1.500 Fcfp
    • Bateau < 16 pied : 7.500 Fcfp
    • Bateau > 16 pied : 15.000 Fcfp
    • Remorque de bateau : 15.000 Fcfp
    • Petite pirogue : 5.000 Fcfp
    • Grande pirogue : 10.000 Fcfp
    TARIFICATION SUR L’EAU
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    REDEVANCE EN EAU
    • 2011 : 10.500 TTC Fcfp
    • 2012 : 12.600 TTC Fcfp
    • 2013 : 14.700 TTCFcfp
    • 2014 : 16.800 TTC Fcfp
    • 2015 : 16.800 TTC Fcfp
    • 2016 : 8.400 TTC Fcfp
    • 2017 : Service délégué à la Polynésienne des eaux
    TARIFICATION SUR LES BRANCHEMENTS D’EAU
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    REVISION DES TARIFS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAU PUBLIQUE SUR LE SECTEUR NON AFFERME DE L'ILE DE MOOREA
    Frais de fermeture et de réouvertrue d'un branchement :
    • 10334 Fcfp
    ___________________
    Frais de mise en service d'un branchement :
    • 20 - 3/4 - 72336 Fcfp • 26 - 1 - 81636 Fcfp • 33 - 1.1/4 - 96104 Fcfp"
    TARIFICATION SUR LES REPAS DANS LES CANTINES SCOLAIRE
    En vue de l’arrêté n° 193/2018 du 29 août 2018 portant institution et organisation de la régie de recettes de la Commune de Moorea-Maiao liée au budget annexe de la Restauration scolaire
    (Délibération n°02/2020 du 20 février 2020 – Portant l’intégralité des tarifs pratiqués au sein de la Commune de Moorea-Maiao)
    PRODUITS
    TARIFICATION
    REDEVANCE SUR LES REPAS DANS LES CANTINES SCOLAIRES
    • Tarif mensuel et forfaitaire : 3.500 Fcfp/mois

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